CONDITIONS GENERALES DE VENTE «  ATELIER R.BERNIER »

APPLICABLE SUR LE SITE WWW.ATELIER-RBERNIER.FR/SHOP, OU VIA LES CATALOGUES « ATELIER R.BERNIER »  2008-2009-2010-2011-2012

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après dénommées « conditions ») régissent l’ensemble des relations entre :

D’une part "atelier r.bernier", n° SIRET 452 755853 00036, domicilié au 12 rue Bégand, 10000 Troyes, FRANCE. (+ 33 (0)3 25 41 96 46, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ).  192.168.1.1
D’autre part les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat sur le site www.atelier-rbernier.fr, ci-dessous dénommés « les clients » ou « client » à titre individuel.
Concernant les commandes passées auprès de l’atelier r.bernier (via son site internet) sont régies par les conditions de vente citées ci-dessous. En passant commande,  le client déclare avoir pris connaissance et accepter  nos conditions générales de vente et avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, et en outre avoir la majorité légale française (18 ans) et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

APPLICATION :

Ces conditions générales de  vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, express et écrit. A tout moment, l’atelier r.bernier peut être amené à modifier certaines dispositions des présentes conditions générales. En conséquence,  il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de votre commande sur le site l’atelier r.bernier (www.atelier-rbernier.fr). Ces conditions sont opposables au client à compter de leur mise en ligne, ou envoie en pièce jointe par courrier papier et/ou électronique, et seront appliquées aux commandes postérieures à leur mise en ligne sur le site internet (ou envoie en pièce jointe par courrier papier et/ou électronique).

PRIX :

Les prix exprimés le sont en Euro (€), et soumis à la TVA française, soit 19.6%. L’atelier r.bernier se réserve à tout moment le droit de modifier ces conditions de ventes,  ses tarifs, et la fabrication de ces produits, et d'en prévenir les clients dont les commandes auraient été traitées durant ces modifications. Le client sera en mesure de les refuser le cas échéant.
Le client devra s’acquitter du prix de son achat augmenté des frais de transport, qui lui seront confirmés avec la confirmation d’achat (ou passation de commande).
Pour les commandes exonérées de TVA, les dispositions du Code Général des impôts seront applicables.
L’atelier r.bernier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base de la confirmation de commande. Les commandes sont payables immédiatement et il n’est pas prévu d’escompte.

PROPRIETE – PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Les produits commandés restent la propriété exclusive de l’atelier r.bernier jusqu'a leur total règlement.
Les produits vendus ne sont pas libres de droit. Ainsi toute utilisation partielle ou totale du (ou des) éléments caractéristiques de nos produits (forme, couleur, motifs, dimensions, nom…) sont formellement interdites. De même toute reproduction, même partielle de nos produits (ainsi que des photos, nom, logo, images, etc…), présentés sur le site de l’atelier r.bernier ainsi que dans notre catalogue, est formellement interdite.

PRODUITS :

Les produits vendus sont décrits sur le site internet de l’atelier r.bernier (ou sur notre catalogue) à travers les caractéristiques essentielles visuelles (par des photographies (non contractuelles)),  et via un descriptif technique des produits.
Les articles sont proposés à la vente pendant « la durée annoncée sur le site » ou « date ». Dans le cas de « vente flash », ou période de « solde » les clients ne peuvent commander les produits mis en vente uniquement pendant la durée de la vente flash indiquée sur le site de l’atelier r.bernier.
Les photos des produits présentés sur le site de la boutique « atelier r.bernier » ne sont pas contractuelles (En ce sens elles peuvent varier très légèrement de la réalité (nuance de couleurs, etc…).
Il est conseillé au client de respecter les notices d’utilisation et de précaution fournies par l’atelier r.bernier avec son produit.

DETAIL DE COMMANDE :

Tout bon de commande signé par le client, ou règlement effectué après réception d’une confirmation  de commande et/ou facture pro-forma, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

VALIDATION DE COMMANDE :

La validation et confirmation de la commande (par e-mail ou courrier), constitue un engagement irrévocable du client et entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir pris connaissance, compris et accepter les présentes conditions générales de vente.

ECHANGE – REMBOURSEMENT :

L’atelier r.bernier s’engage à  rembourser ou échanger tout article commandé ne correspondant pas aux caractéristiques précisées sur le site internet www.atelier-rbernier.fr ou dans votre bon de commande. Il suffit pour cela de nous justifier la non conformité du ou des article(s) commandé(s) de manière détaillée, par lettre recommandée A.R adressée à l’attention de l’atelier r.bernier, accompagnée du ou des article(s) ainsi que de la copie de votre commande et facture, dans un délai de 48h (quarante huit heures) à compter de la date de réception de la commande. Il est entendu que les photos présentées sur notre site sont non-contractuelles (comme indiqué sur chaque « fiche produit »). Malgré tous nos efforts afin que les photos des produits représentent au plus juste les formes et les coloris réels des produits commercialisés, il se peut qu’il y ait de légères variantes de couleurs (liées notamment aux écrans informatiques personnels de chaque utilisateur de notre boutique en ligne). Il est pour cela possible de faire une demande d’échantillons gratuits de tissus pour vérifier les coloris de nos collections de  tissus, ou de faire une demande pour « compléments d’informations » sur un ou des produits.

RETOUR DE PRODUITS :

Tout retour d’article(s) devra faire l’objet d’un accord formel (par courrier, e-mail ou téléphone) entre l’atelier r.bernier et le client.
Dans le cadre d'un retour de produit, (dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité au descriptif et objet commandé), constaté par nos soins, et détaillé de manière précise par le client par  lettre recommandée avec A.R, donnera lieu au remplacement gratuit de l'objet de la commande, ou bien à un remboursement, à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêts. Seuls les frais de retour de produit(s) pour « non-conformité » (en rapport au descriptif de l’objet commandé, vice caché, vice apparent, ou erreur de référence) seront pris en charge par nos soins.
Les articles devront nous être retournés, complets, dans leurs emballages et carton d’origine, et dans l’état « neuf » dans lequel ils auront été envoyés initialement.
Tous les articles retournés incomplets à l’atelier r.bernier, abimés, détériorés, salis, taché et/ou ne correspondant pas au(x) produit(s) neuf (s) et sans vice cachés qui auront été envoyé au client ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un échange ni même de remboursement. Dans ce cas précis, ils seront renvoyés au client.
Dès réception du ou des article(s) en bonne et due forme, l’atelier r.bernier procèdera, au choix, soit à l’échange (en renvoyant le ou les articles initialement commandé(s), soit ou au remboursement total du ou des article(s) concerné(s) ainsi que des frais de port initialement engagées par le client lors de sa commande.
Dans le cadre d’un retour ou échange (régis par la clause « droit de rétractation »), il est entendu que les frais de retour (frais de transport) ne seront pas remboursés, ni pris en charge par l’atelier r.bernier.

DISPONIBILTE

Les articles sont proposés sur le site www.atelier-rbernier.fr dans la limite des stocks disponibles. En cas d’épuisement de stock, un message vous en avertira au moment de l’enregistrement de votre commande. En tout état de cause, seule la confirmation de l’achat par nos soins vous garantit la disponibilité et la livraison de votre commande. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande et avant la fin des expéditions de la vente concernée, le client sera informé par e-mail ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande et aucun débit bancaire ne sera effectué. Si l’article initialement commandé n’était plus disponible, le client pourra demander en remplacement un article équivalent ou un remboursement total.

MODALITES DE PAIEMENTS :

Les commandes se font  exclusivement (via notre site internet ou catalogue) ou par simple e-mail en cas de panne ou maintenance momentanée du site internet www.atelier-rbernier.fr.
En recevant le détail de la commande, ainsi que les coordonnées complètes (adresse de livraison et facturation du client),le client recevra une confirmation de commande (qui reprendra l’intégralité des éléments de la commande du client : adresse de livraison, référence produit, quantité, etc…).
 Avant de confirmer son acceptation de l’offre, le client doit vérifier le détail de sa commande (produits concernés, réductions de prix éventuelles, mode de paiement, mode de livraison, adresse de livraison, le prix total TTC, etc…) et pourra naturellement corriger les éventuelles erreurs.
Le règlement se fait uniquement par chèque bancaire (à l’ordre de « atelier r.bernier ») ou virement bancaire (à charge totale du client émetteur). Toute commande payée dans les conditions prévues dans « les modalités de paiement »  entrainera la réception (sur l’adresse e-mail renseignée par le client) et au plus tard au moment de la livraison, d’un message de confirmation de cette commande récapitulant la commande elle même et les principales dispositions des présentes conditions générales de vente.
Tout frais de banque (suite à un incident de paiement du client) sera à la charge totale du client.

DROIT DE RETRACTATION :

Vous avez la possibilité d’exercer un droit de rétractation dans un délai légal de 7 (sept) ((hors dimanche ou un jour férié ou chômé)  jours prévu par l’article L. 121-20 du code de la consommation (a compter de la date de réception de votre commande) pendant lequel vous pourrez exercer votre droit de rétractation, pour échange ou remboursement total (frais de port inclus), du ou des article(s) que vous ne souhaiteriez plus recevoir et commandés. A noter que dans le cas d’une annulation de commande, les frais de retour (frais de transport) ne seront pas remboursés. Seuls les frais de port au départ de l’atelier r.bernier (ou de nos partenaires logistique) à destination du client, qui auront été initialement facturés, pourront faire l’objet d’un remboursement.

LIVRAISON :

Le délais de livraison ne sont indiqués qu’à titre indicatif (48-72h / quarante huit à soixante douze heures). Ce délais court à partir de la date de validation de la commande par nos services.
La livraison des produits sera réalisée dans un délai de 15 (quinze) jours maximum après que la commande ait été préparée.
L’expédition des produits couvre la zone France, Europe et Monde.
Les moyens de transports utilisés sont « La poste », « TNT » ou « Calberson ».
Le client devra remplir avec soin au moment de la commande l’adresse de la  livraison et indiquer un numéro de téléphone.
Par défaut, l’adresse de livraison est automatiquement identique à celle de l’adresse de facturation. Pour plus de confort, le client peut opter, sans cout supplémentaire, pour une adresse de livraison différente de celle de facturation,  partout en France.
Ni l’atelier r.bernier ni le transporteur ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance en raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison saisie (et non corrigé par le client) , ni même en raison de phénomènes climatiques ou tout autre évènement extraordinaire (mouvements sociaux, grève, manifestations…) qui pourrait rendre impossible ou retarder anormalement la livraison.
l’atelier r.bernier s’engage néanmoins dans ces cas dit « extraordinaires » à proposer une solution alternative de remboursement, ou autre,  de la commande qui ne pourrait être délivrée en bons termes.
Si le client souhaite modifier l’adresse de livraison ou différer la date de livraison (uniquement pour un motif grave), celui ci devra prévenir l’atelier r.bernier dans les meilleurs délais, et avant l’expédition de son colis du dépôt logistique. Pour informer l’atelier r.bernier le client pourra utiliser la rubrique « contact » mise à sa disposition sur le site internet de l’atelier r.bernier.
Il devra confirmer le numéro de la commande et le produit concerné, indiquer ses commentaires justifiant ses modifications. L’atelier r.bernier vous confirmera l’acceptation ou le refus par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. L’atelier r.bernier se réserve le droit de refacturer au client les frais de stockage résultant de cette demande.
Le client pourra être contacté soit par e-mail soit par téléphone par le transporteur afin qu’il puisse convenir d’un rendez vous de livraison. Le client devra expressément signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. En cas de fausses informations les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, de stockage ou de retour de marchandise seront exclusivement à la charge du client. Tous  les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, de stockage ou liés à l’absence du client (en violation des engagements pris lors du rendez vous) et risques de dommages résultant de ces contraintes seront à la charge du client. Ces frais supplémentaires pourront être refacturés par l’atelier r.bernier.

En fonction du poids et du volume de la commande, le transporteur ne sera pas tenu de livrer ladite commande dans les étages mais au pied de l’immeuble, ou devant la maison. (pour certains produits volumineux). Le client doit s’assurer que l’infrastructure routière d’accès au lieu de livraison permet le passage d’un semi remorque (pont etc). Le camion doit pouvoir accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de livraison.

La livraison n’inclut pas le déballage, la mise en service et l’installation des appareils et produits commandés.
Au moment de la livraison, le client doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. Le client s’engage à vérifier la conformité et l’état de la commande à sa réception.
En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou de marque de détérioration  des produits (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.…), le client devra mentionner ses observations sur le bon de livraison et les confirmer par courrier avec accusé réception dans les 2 (deux) jours à l’adresse : atelier r.bernier, 12 rue Bégand, 10000 Troyes.
Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci dessus.
En cas de fractionnement de l’expédition de sa commande (plusieurs envois pour une même commande), le client ne sera facturé que du montant qui lui a été stipulé dans la confirmation de commande.
« En cas de retard de livraison de plus de15 (quinze) jours par rapport à la date annoncée et non justifiée par la force majeure, le client peut renoncer à sa commande par courrier recommandé avec accusé réception et obtenir un remboursement intégral des sommes versées. « En cas d’allongement du délai d’expédition, de sa commande s’engage à en informer le client dès que possible afin que celui ci puisse choisir entre le maintien ou l’annulation totale ou partielle de sa commande.

GARANTI :

Il est rappelé que le fabricant est responsable par principe de tout ce qui concerne la sécurité des produits (article 1386-1 du Code Civil. « Garantie client –consommateur  en cas de non conformité de la commande (produit et frais de port) »

En cas de non conformité des produits reçus, le client devra utiliser à cet effet la rubrique « contact » ; il y décrira le caractère non conforme des produits livrés par l’atelier r.bernier (ou par ses partenaires logistiques) et lui adressera une procédure à suivre pour effectuer gratuitement le retour des produits.
Si le client utilise cette procédure pour retourner un produit dans le cadre d’une rétractation, procédure pour laquelle les frais de retour sont à sa charge, l’atelier r.bernier sera en droit de solliciter en plus du remboursement des frais de retour une pénalité de 30 (trente) euros.

Toute garantie ne sera accordée que si toutes les conditions d’acceptation du retour de produit décrites ci dessous sont réunies :

1 l’atelier r.bernier confirme que le produit est bien conforme au produit qui a été envoyé au client, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte (saut précision lorsque les processus de fabrication aurait pu exceptionnellement modifier partiellement l’apparence générale du ou des produits commandé(s)

2 Le défaut dont le client se prévaut ne résulte pas :
o    D’une utilisation anormale ou non conforme.
o    D’une usure ou d’un vieillissement normal.
o    D’un événement accidentel ou plus généralement d’une cause externe (telle qu’une intervention de tout tiers non autorisé sur le produit).

En tout état de cause la responsabilité de l’atelier r.bernier ne pourra pas excéder la valeur de l’article acheté et aucune autre indemnité ne pourra être réclamée en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation.

Si la garantie n’est pas applicable, atelier r.bernier adressera un devis de réparation au client. Les réparations ne seront effectuées qu’après réception de l’accord du client et du paiement correspondant.

LITIGES – RESPONSABILITES :

Le client est responsable des renseignements qu’il aura fourni lors de son inscription et à la commande.

Il est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à l’atelier r.bernier lors de la commande et notamment de l’adresse de livraison.
l’atelier r.bernier ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison.
l’atelier r.bernier ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect par le client des modalités de livraison et rendez vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant,  les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du client.

Le choix et l’achat d’une marchandise par le client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ou d’un simple « changement d’avis » du client, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l’atelier r.bernier, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation prévus par le Code de la Consommation.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de l’atelier r.bernier aux termes des présentes conditions générales de vente, ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité.
Quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée,  sont considérés comme cas fortuits ou forces majeures exonératoires de responsabilité, tous faits ou circonstance irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

Les présentes conditions générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort duquel se trouve l’atelier r.bernier (à TROYES, département de l’Aube (10), en France).

Le fait qu’une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes, et n’exonèrera pas le client de l’exécution de ses obligations contractuelles.

DONNEES CONFIDENTIELLES

L’atelier r.bernier s’engage à n’utiliser les informations confidentielles de ses membres et clients que dans le cadre de l’exploitation de son site internet et de la promotion de l’atelier r.bernier.  L’atelier r.bernier s’engage à ne pas céder ni louer son fichier client.
A la première demande de ses membres souhaitant ne plus figurer dans la base de l’atelier r.bernier, ce dernier s’engage à supprimer l’ensemble des coordonnées et informations relatives au membre concerné.
L’atelier r.bernier pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité du site (exemple : nombre d’internaute inscrit).
Les données collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées sur le site ou qui pourraient être développées ultérieurement par l’atelier r.bernier.

Chaque client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concerne (article 34 de la loi Informatique et Liberté). Pour l’exercer, le client devra contacter par e-mail, courrier, ou appel téléphonique, de sa volonté de ne plus apparaitre dans nos fichiers. Dans ces cas toutes les informations personnelles du client seront tout simplement et définitivement supprimées.